| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 160 | 6 septembre 1918 - 3 février 1919 | 3 Q 15343 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Dossiers de successions Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un... | 1907-1919 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de donations Ils permettent de recenser les donations pour éventuellement constater par la suite les fausses estimations et omissions qui pourraient se faire dans le cadre de partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes. On y accède par la table des donations jusqu’en 1825 (en déficit pour ce bureau), puis par la table des testaments j... | 1907-1922 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Dossiers de donations Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul un échantillon à titre historique a été conservé, ce q... | 1906-1920 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Dossiers de donations, 8 juillet 1914-25 juin 1919 | 8 juillet 1914 - 25 juin 1919 | 3 Q 15483 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Instruments de recherche Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que d... | 1847-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Tables des successions et absences Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès n’a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux registres de mutation par décès (3 Q 16547 – 3 Q 16576). | 1848-1921 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Répertoire général des actes Pour le présent bureau, le répertoire général est utilisé comme dans les autres départements français : les séries alphabétiques constituent le fichier mobile, appelé ici « répertoire général des actes ». Elles permettent de retrouver le patronyme recherché, et renvoient au répertoire général des actes (appelé ici « répertoire des enregistrements et déclarations pouvant... | 1866-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| 1ère série Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été numérotés et ils s... | 1866-1936 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Répertoire général des actes, volume 1, Abel - Anstotz | 1866-1936 | 3 Q 15519 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Répertoire général des actes, volume 2, Antenat - Bapst | 1866-1936 | 3 Q 15520 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |